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| Juridique et fiscal en chambre d'hôtes |
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| Toute l'actualité juridique et fiscale du tourisme rural, des chambres d'hôtes et des maisons d'hôtes, des gîtes... |
Décret officiel sur les Chambres d'Hôtes
Décret du 3 août 2007 : qualification juridique des activités de locations de chambres d'hôtes.
http://www.droit-du-tourisme-rural.com/117-240-qual-jur-loc-chambres-hotes-0907.htm
La réglementation
Toute la réglementation de la chambre d'hôtes
http://www.inforeg.ccip.fr/Ouverture-et-exploitation-de-chambres-d-hotes-fiche-67-7148.html
Tout savoir sur l'actualité de la Chambre d'hôtes...
Tout savoir sur l'actualité de la Chambre d'hôtes...
http://www.blog.samedimidi.com
Le magazine des propriétaires de maison d'hôtes
Accueillir Magazine apporte des réponses concrètes aux questions juridiques et fiscales des propriétaires qu'il s'agisse de chambre ou de table d'hôtes, le magazine est en vente par correspondance, il paraît tous les deux mois.
http://www.accueillir-magazine.com
Arrhes ou acompte ?
Arrhes ou acompte ?
http://www.inforeg.ccip.fr/Acompte-ou-arrhes-quelle-difference--fiche-61-6165.html
Arnaques et fraudes sur internet
Vous avez été victime d'une tentative d'escroquerie ou d'une arnaque par e-mail ou par Internet ? Signalez-le, voire portez plainte ! Vous contribuerez à la lutte contre la criminalité informatique.
Signaler un contenu ou un comportement suspect
Si vous n'avez pas subi de préjudice, vous pouvez signaler tout comportement ou contenu suspect auprès de la plateforme de signalement du gouvernement français : https://www.internet-signalement.gouv.fr
Un numéro de téléphone, 0811 02 02 17, est également à votre disposition.
http://www.arobase.org/arnaques/porter-plainte.htm
La réglementation du tourisme rural
Guide juridique et fiscal du tourisme rural. En particulier pour les chambres d'hôtes, les gîtes, la table d'hôtes et l'organisation de séjours à thème. Tous les mois, l'actualité juridique et fiscale.
Informations juridiques liées aux activités du tourisme rural. En complément du livre de Francis Varennes : Guide juridique et fiscal du tourisme rural ( Éditions Ipso Facto ). Envoi de mises à jour par Internet aux acquéreurs de l'édition en cours du guide
http://www.droit-du-tourisme-rural.com/
La réglementation des Chambres d'hôtes
Tout savoir sur la réglementation des Chambres d'hôtes
http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/prof_touristique/sect_activ/heberg/chambres_hotes/definition.jsp
Tout sur le droit en France
Le service public de l'accès au droit en France...
http://www.legifrance.gouv.fr/
Qualification juridique des activités de location de Chambres d'Hôtes
Qualification juridique des activités de location de Chambres d'Hôtes...
http://www.droit-du-tourisme-rural.com
Tout savoir sur la sécurité
Tout savoir sur la sécurité : incendie, ERP, IGH, etc.
http://www.sitesecurite.com/flash.html
La Taxe professionnelle
Tout savoir sur la taxe professionnelle...
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/champ_tp.pdf
Licence et Débit de boissons
Un document des Gîtes de France du Puy-de-Dôme simple et clair sur la réglementation...
http://www.gites-de-france-puydedome.com/_download/dossiercdh-partie04.pdf
Fiscalité et loueurs de meublés
Fiscalité et loueurs de meublés
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/loueur_meuble.pdf
Régime juridique et fiscal de la Table d'Hôtes
Régime juridique et fiscal de la Table d'Hôtes...
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/table_hote.pdf
Le régime juridique d'un gîte
Le régime juridique d'un gîte...
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/gite_rural.pdf
Pour les gîtes : taxe professionnelle et/ou taxe d'habitation
Pour les gîtes : taxe professionnelle et/ou taxe d'habitation ?
http://www.droit-du-tourisme-rural.com/125-611-Taxe-pro-meubles.htm
Modèles de lettres et contrats
Modèles de lettres et contrats...
http://www.jurimodel.com/
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